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Immeuble locatif

Documents à nous remettre pour mandat de vente 

• Etat locatif à jour 
• Copie des contrats de bail à loyer 
• Valeur officielle + procès-verbal d’estimation 
• Valeur incendie + procès-verbal d’estimation 
• Plan de situation (cadastre) 
• Plans de base de l’immeuble et plan de l’appartement et garages 
• Extrait récent du Registre foncier 
• Expertise ou estimation complète de la valeur vénale 
• Détails de construction ou rénovations (coûts + secteur de travail) 
• Tout autre document en possession du vendeur

Ces documents seront traités en toute confidentialité

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